Mentions Légales
Dernière mise à jour : 29 Septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l'adresse https://permanenceia.com est édité par la société SINAY STRATEGIC LLC.
- Nom commercial : Permanence IA
- Statut : Limited Liability Company (LLC), État du Wyoming, États-Unis
- Numéro d'enregistrement : 2026-001905061
- Siège social : 1603 Capitol Ave, Suite 413G-2408, Cheyenne, WY 82001, États-Unis
- Email de contact : contact@permanenceia.com
- Directeur de la publication : le représentant légal de SINAY STRATEGIC LLC.
2. Hébergement de la plateforme
Le site vitrine commercial et l'application sont hébergés par :
- Plateforme front-end : Google LLC (Firebase App Hosting / Google Cloud), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Région d'hébergement : us-east4 (Virginie du Nord, États-Unis).
- Bases de données & Stockage : Supabase Inc., infrastructures situées au sein de l'Union Européenne (Région AWS EU-WEST-1, Dublin, Irlande).
- Réseau téléphonique & Synthèse vocale : Infrastructure de téléphonie voix cloud certifiée conforme aux normes européennes de télécommunication.
3. Propriété intellectuelle
La marque Permanence IA, le logo (la bulle en veille, les ondes vocales et le point de disponibilité), ainsi que l'ensemble des chartes graphiques, textes, scripts conversationnels, infographies et codes sources figurant sur le site sont la propriété exclusive de SINAY STRATEGIC LLC.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans accord écrit préalable est formellement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
La mention Autocalls White-Label Architecture relève de la licence technologique concédée par Autocalls Inc.
4. Limitation de responsabilité
Permanence IA s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, Permanence IA ne saurait être tenue responsable des interruptions de service réseau, des pannes inhérentes aux opérateurs de télécommunication tiers ou des inexactitudes contextuelles ponctuelles formulées par les modèles de traitement automatique de la parole lors des conversations en direct.
Le client professionnel demeure seul responsable des consignes et règles métier qu'il programme pour son standard téléphonique.