Mentions légales
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse https://permanenceia.com est édité par la société SINAY STRATEGIC LLC.
- Nom commercial : Permanence IA
- Statut : Limited Liability Company (LLC), État du Wyoming, États-Unis
- Numéro d’enregistrement : 2026-001905061
- Siège social : 1603 Capitol Ave, Suite 413G-2408, Cheyenne, WY 82001, États-Unis
- Email de contact : contact@permanenceia.com
- Directeur de la publication : le représentant légal de SINAY STRATEGIC LLC.
2. Hébergement de la plateforme
Le site et les services sont hébergés par :
- Site vitrine : Google LLC (Firebase App Hosting / Google Cloud), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, tél. +1 650-253-0000. Région d’hébergement : us-east4 (Virginie du Nord, États-Unis).
- Bases de données et stockage du site : Supabase Inc., infrastructures situées aux États-Unis (région AWS us-east-1, Virginie).
- Espace client et agents vocaux : l’espace client (app.permanenceia.com), les agents et leurs données sont hébergés par MULTICODE S.R.L. (Autocalls), Str. Garii, No. 9, bl. L15, ap. 19, Iasi, Roumanie (registre du commerce J22/2371/2022). Données stockées chez Amazon Web Services à Francfort (Allemagne) ; pendant les appels, certains fournisseurs d’IA et de voix traitent les données aux États-Unis (voir la politique de confidentialité).
3. Propriété intellectuelle
La marque Permanence IA, le logo (la bulle en veille, les ondes vocales et le point de disponibilité), ainsi que l’ensemble des chartes graphiques, textes, scripts conversationnels, infographies et codes source figurant sur le site sont la propriété exclusive de SINAY STRATEGIC LLC.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans accord écrit préalable est formellement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Crédits images : certaines photos et illustrations du site et de nos publicités sont créées à l’aide de l’intelligence artificielle ; les personnes représentées sont fictives.
4. Limitation de responsabilité
Permanence IA s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, Permanence IA ne saurait être tenue responsable des interruptions de service réseau, des pannes inhérentes aux opérateurs de télécommunication tiers ou des inexactitudes ponctuelles dans les réponses générées par l’intelligence artificielle lors des conversations.
Le client professionnel demeure seul responsable des consignes et règles métier qu’il programme pour son standard téléphonique.