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Politique de confidentialité

Ce que nous collectons, pourquoi, avec qui, combien de temps, et comment exercer vos droits.

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

1. Qui nous sommes et notre rôle

Permanence IA est une marque de SINAY STRATEGIC LLC, Limited Liability Company immatriculée dans l’État du Wyoming (États-Unis), 1603 Capitol Ave, Suite 413G-2408, Cheyenne, WY 82001. Contact : contact@permanenceia.com. Nous traitons les données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux autres lois applicables.

  • Responsable du traitement : pour le site, les formulaires et demandes de rappel, les échanges avec nos propres assistantes IA, les comptes clients, la facturation et notre prospection, SINAY STRATEGIC LLC est responsable du traitement.
  • Représentant au Royaume-Uni : Au sens de l’article 27 du RGPD britannique (UK GDPR), notre représentant au Royaume-Uni est HAVEN GLOBAL SERVICES LTD (company number 16267495), First Floor Office, 3 Hornton Place, London W8 4LZ, United Kingdom — info@havenglobal.services.
  • Sous-traitant : pour les appels, messages et contacts traités par les agents de nos clients, le client est responsable du traitement vis-à-vis de ses propres interlocuteurs ; nous agissons pour son compte et sur ses instructions. Si vous avez été contacté par l’agent d’une entreprise cliente, adressez-vous d’abord à elle ; nous lui transmettrons toute demande reçue.

2. Les données que nous collectons

  • Formulaires du site (rappel, démo, accompagnement à l’essai, demande de devis sur mesure) : prénom et nom, téléphone, email, entreprise, secteur, volume d’appels estimé, créneau souhaité, fuseau horaire de votre navigateur (pour vous appeler à une heure raisonnable chez vous), message et consentement.
  • Échanges avec nos assistantes IA (bulle du site, réceptionniste, appels de démonstration, rappels commerciaux et support, aide de l’espace client) : contenu écrit, enregistrement audio des conversations vocales, transcription, résumé et informations extraites (besoin, forfait envisagé, problème signalé).
  • Compte client : identité et coordonnées des utilisateurs, informations sur l’entreprise, identifiants, réglages et instructions des agents, bases de connaissances, listes de contacts, historique des appels et messages, consommation de minutes et de crédits, demandes de support.
  • Données traitées pour nos clients : numéros et noms des appelants ou contacts, contenu des appels, messages, enregistrements, transcriptions, rendez-vous et fiches de prospects.
  • Offre gratuite : adresse e-mail et identifiant du compte, langue, dates d’envoi des liens d’activation, d’activation et de fin, minutes offertes puis retirées, et une clé d’identité calculée à partir de votre adresse e-mail normalisée par une fonction à sens unique (on ne peut pas en retrouver l’adresse), qui sert à n’accorder l’offre qu’une fois par personne. Pour écarter les adresses jetables, nous vérifions aussi que le domaine de l’adresse reçoit des e-mails (enregistrement DNS « MX »).
  • Facturation : forfait, factures, adresse de facturation, numéro de TVA, statut des paiements. Les données de carte sont saisies et conservées par Stripe ; nous n’y avons jamais accès.
  • Données techniques : adresse IP, appareil et navigateur, journaux de connexion et de sécurité, cookies.
  • Données reçues de tiers : intégrations activées par le client (agendas, CRM, WhatsApp, Messenger, Instagram), métadonnées d’appels et de messages transmises par les opérateurs, informations de paiement et de prévention de la fraude transmises par Stripe, informations publiques sur les entreprises utilisées pour vérifier un compte.

3. Finalités et bases légales

  • Vous rappeler et répondre à votre demande, y compris par un appel de notre agent vocal IA : votre consentement, donné au moment de la demande et révocable à tout moment.
  • Fournir le Service, l’offre gratuite (essai gratuit) et le support : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
  • N’accorder l’offre gratuite qu’une fois par personne et prévenir les abus (adresses jetables, inscriptions répétées) : intérêt légitime.
  • Traiter les données de nos clients pour leur compte : leurs instructions, sur la base légale qu’ils déterminent.
  • Facturer, tenir la comptabilité, respecter nos obligations fiscales et répondre aux autorités : obligation légale.
  • Sécuriser la plateforme, prévenir la fraude et les abus, faire respecter nos conditions, nous défendre en justice, améliorer nos assistantes à partir de nos propres échanges et de statistiques agrégées : intérêt légitime.
  • Prospection auprès de professionnels : intérêt légitime ou consentement lorsque la loi l’exige ; vous pouvez vous y opposer à tout moment.
  • Cookies de mesure d’audience (Google Analytics et Microsoft Clarity) et de mesure publicitaire (pixel Meta, Google Ads, Microsoft Advertising, OpenAI et Tolt) : votre consentement, donné séparément pour chacune de ces deux finalités.
  • Recueillir votre avis sur le Service et, si vous l’acceptez, le publier sur le site (prénom, initiale du nom, pays, date, note et commentaire, sans modification) : intérêt légitime pour l’invitation par e-mail (vous pouvez vous y opposer à tout moment) ; votre consentement, donné par une case à cocher, pour la publication. Un avis n’est jamais écarté pour sa note ; vous pouvez demander son retrait à tout moment.
  • Mesure d’audience sans cookie (Cloudflare Web Analytics) : compter les visites et les pages consultées, en statistiques agrégées : intérêt légitime (connaître la fréquentation du site sans rien déposer sur votre appareil) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment en bloquant le domaine cloudflareinsights.com dans votre navigateur, comme le font les bloqueurs de traceurs courants.
  • Compteur d’étapes du site, sans cookie ni identifiant : compter, de façon anonyme et agrégée, les étapes franchies (formulaire ouvert, compte créé…) pour améliorer le parcours ; rien ne permet de vous identifier et votre adresse IP n’est pas enregistrée.

4. Intelligence artificielle, enregistrements et transcriptions

Nos assistantes sont des intelligences artificielles et se présentent comme telles. Les conversations vocales sont enregistrées et transcrites ; des fournisseurs d’IA en produisent des résumés et en extraient les informations utiles au suivi de votre demande. Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.

Si vous le demandez ou l’acceptez pendant un échange avec l’une de nos assistantes IA, nous vous envoyons par email une copie de cet échange.

Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas à des fins de publicité ciblée. Nous n’utilisons pas le contenu des appels et messages de nos clients pour entraîner nos propres modèles. Nos fournisseurs d’IA traitent les données sous contrat, pour notre compte.

Les clients qui utilisent la plateforme doivent informer leurs propres interlocuteurs qu’ils échangent avec un système d’IA et, lorsque la loi l’exige, que l’appel est enregistré. Ils paramètrent l’enregistrement et sa durée de conservation.

5. Appels, WhatsApp et Messenger : où trouver cette information

Quand vous appelez l’un de nos numéros, que notre agent vous rappelle ou que vous nous écrivez sur WhatsApp ou Messenger, vous échangez avec l’une de nos assistantes IA. Elle recueille les informations utiles à votre demande (nom, téléphone, e-mail, besoin). Les appels sont enregistrés et transcrits, ce qu’elle annonce en début d’appel ; les messages WhatsApp et Messenger transitent par Meta, puis par notre plateforme d’appels et de messagerie (voir la liste de nos destinataires ci-dessous).

Ces échanges sont traités comme le décrit cette politique : finalités, destinataires, durées de conservation et droits. Elle est consultable à tout moment à l’adresse permanenceia.com/confidentialite (lien « Confidentialité » en bas de chaque page du site). Pour toute question sur vos données, écrivez à contact@permanenceia.com.

6. Partage des données et sous-traitants

Nous ne communiquons vos données qu’aux destinataires nécessaires, liés par des engagements de confidentialité et de protection des données. Les voici, nommément, avec leur rôle et leur localisation :

  • MULTICODE S.R.L. (Autocalls), Roumanie : plateforme d’appels et de messagerie (agents vocaux et écrits, numéros, widgets, espace client, enregistrements, transcriptions, automatisations). Données stockées chez Amazon Web Services à Francfort (Allemagne) ; prestataire certifié ISO/IEC 27001:2022.
  • Fournisseurs d’IA et de voix, par l’intermédiaire de MULTICODE : pour nos propres assistantes, OpenAI (compréhension et rédaction des réponses), ElevenLabs (synthèse vocale) et Soniox (transcription) ; pour les agents de nos clients, selon le modèle, la voix et la transcription choisis pour chaque agent : OpenAI, Anthropic, Google (Gemini), Meta (Llama), Microsoft Azure, ElevenLabs, Cartesia, Inworld, Deepgram, Gladia ou Soniox. Pendant les appels, ces traitements ont lieu dans l’Union européenne ou aux États-Unis, selon le fournisseur.
  • Twilio Inc. (États-Unis) et autres opérateurs télécoms : acheminement des appels et des SMS, numéros de téléphone.
  • Meta Platforms Ireland Ltd (Irlande) : WhatsApp et Messenger : acheminement des messages lorsque vous nous écrivez sur ces canaux, ou lorsqu’un client les relie à son agent (ainsi qu’Instagram). Transferts possibles vers les États-Unis (Meta Platforms, Inc.), encadrés par le Data Privacy Framework. Meta applique aussi ses propres conditions et sa politique de confidentialité aux utilisateurs de ses applications.
  • Meta Platforms Ireland Ltd (Irlande) : pixel Meta : mesure de l’efficacité de nos publicités sur Facebook et Instagram, uniquement avec votre consentement ; transfert possible vers les États-Unis encadré par le Data Privacy Framework (voir la section sur la responsabilité conjointe ci-dessous).
  • Stripe, Inc. (États-Unis) : abonnements, paiements, factures et numéros de TVA, prévention de la fraude ; les données de carte sont saisies et conservées par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.
  • Google LLC (États-Unis) : Google Cloud et Firebase App Hosting : hébergement du site et de ses formulaires, tâches planifiées et journaux techniques, dans la région us-east4 (Virginie du Nord) ; en cas de panne, un échange peut y être gardé quelques minutes dans une file d’attente technique, supprimée automatiquement au bout de 7 jours.
  • Google Ireland Ltd et Google LLC : Google Analytics 4 : mesure d’audience du site et de l’espace client, uniquement avec votre consentement ; transfert vers les États-Unis encadré par le Data Privacy Framework.
  • Microsoft Ireland Operations Ltd et Microsoft Corporation : Microsoft Clarity : mesure d’audience et enregistrements des parcours sur le site (cartes de chaleur, rejeu), uniquement avec votre consentement ; transfert vers les États-Unis encadré par le Data Privacy Framework.
  • Google Ireland Ltd et Google LLC : Google Ads : mesure de l’efficacité de nos publicités et des conversions qu’elles produisent, uniquement avec votre consentement ; transfert vers les États-Unis encadré par le Data Privacy Framework.
  • Microsoft Ireland Operations Ltd et Microsoft Corporation : Microsoft Advertising : mesure de l’efficacité de nos publicités diffusées sur Bing et les sites partenaires de Microsoft, et des conversions qu’elles produisent, uniquement avec votre consentement ; aucune donnée saisie dans nos formulaires n’est transmise ; transfert vers les États-Unis encadré par le Data Privacy Framework.
  • OpenAI, L.L.C. (États-Unis) : mesure publicitaire : mesure de l’efficacité de nos publicités diffusées dans ChatGPT, uniquement avec votre consentement. Ce traitement est distinct de l’usage d’OpenAI pour nos assistantes, cité plus haut.
  • Tolt, Inc. : programme revendeur : si vous arrivez par le lien d’un revendeur, et uniquement avec votre consentement à la mesure publicitaire, un cookie retient ce revendeur pendant 90 jours. Lorsque vous créez un compte, votre adresse e-mail est transmise à Tolt, puis vos paiements d’abonnement par Stripe, pour calculer sa commission. Le revendeur ne voit pas votre adresse en clair. Transfert possible hors de l’Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
  • Supabase Inc. (États-Unis) : base de données des demandes de rappel, inscriptions, contacts et accords marketing, préférences e-mail et comptes rendus d’échanges, hébergée chez Amazon Web Services en Virginie (us-east-1).
  • Zoho Corporation (États-Unis) : envoi et réception des e-mails, dont ceux de l’espace client, par le serveur smtp.zoho.com, et boîte de contact contact@permanenceia.com (centre de données de Zoho aux États-Unis).
  • Cloudflare, Inc. (États-Unis) : gestion DNS du nom de domaine permanenceia.com (le contenu des pages ne transite pas par Cloudflare) et bibliothèques techniques chargées par l’espace client depuis cdnjs.cloudflare.com, qui reçoit alors votre adresse IP. Cloudflare Turnstile protège les formulaires du site contre les robots : à chaque envoi, challenges.cloudflare.com reçoit votre adresse IP et des informations techniques sur votre appareil et votre navigateur. Ce contrôle est nécessaire au fonctionnement et à la sécurité des formulaires ; il ne dépend pas de votre consentement aux cookies de mesure. Cloudflare Web Analytics compte les visites du site sans cookie ni identifiant déposé sur votre appareil : cloudflareinsights.com reçoit, par un script chargé depuis static.cloudflareinsights.com, votre adresse IP, la page consultée, la page d’où vous venez et des informations techniques sur votre navigateur, qui ne servent qu’à des statistiques agrégées. Rien n’étant déposé sur votre appareil, cette mesure ne dépend pas de votre consentement aux cookies.
  • BunnyWay d.o.o. (Slovénie) : Bunny Fonts : polices de caractères de l’espace client (fonts.bunny.net), qui reçoit votre adresse IP ; aucun cookie.
  • Intégrations activées par le client (agendas, CRM, outils d’automatisation), nos conseils professionnels, les autorités lorsque la loi l’exige, et un éventuel acquéreur en cas de fusion ou de cession.

Pour les données que nous traitons pour le compte de nos clients, nos sous-traitants ultérieurs au sens de l’article 8 des Conditions sont MULTICODE et les fournisseurs d’IA et de voix nommés ci-dessus, Twilio et les autres opérateurs télécoms, Meta pour les canaux WhatsApp, Messenger et Instagram reliés par le client, et Zoho pour les e-mails de la plateforme. Nous informons nos clients de tout changement de cette liste au moins 15 jours à l’avance. La liste datée et son historique figurent sur la page Sous-traitants ultérieurs.

7. Transferts internationaux

Notre société et plusieurs prestataires sont situés aux États-Unis. MULTICODE, notre plateforme d’appels et de messagerie, est établie dans l’Union européenne et stocke les données à Francfort (Allemagne) ; pendant les appels, certains de ses fournisseurs d’IA et de voix traitent les données aux États-Unis. Les transferts sont chiffrés et encadrés :

  • Union européenne et EEE : Cadre de protection des données UE-États-Unis lorsque le destinataire y adhère, à défaut clauses contractuelles types de la Commission européenne, avec des mesures complémentaires si nécessaire.
  • Royaume-Uni : extension britannique de ce cadre ou addendum britannique aux clauses contractuelles types.
  • Suisse : cadre Suisse-États-Unis ou clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral (PFPDT).
  • Australie : nous prenons des mesures raisonnables, notamment contractuelles, pour que les destinataires à l’étranger traitent les informations conformément aux Australian Privacy Principles (APP 8).

Une copie des garanties applicables peut être obtenue à contact@permanenceia.com.

8. Durées de conservation

  • Demandes de rappel et échanges avec nos assistantes : 24 mois après le dernier contact.
  • Appels, enregistrements, transcriptions, conversations écrites et SMS traités pour nos clients : 90 jours par défaut à compter de l’appel (durée appliquée par notre prestataire technique) ; chaque client peut modifier cette durée (jusqu’à 12 mois) et supprimer ses données.
  • Prospects et contacts recueillis par les agents de nos clients : 24 mois par défaut, réductibles par le client.
  • Données du compte : pendant la relation contractuelle, puis 3 ans pour la prospection, sauf opposition. Le contenu du compte est supprimé dans les 90 jours suivant la fin du contrat.
  • Offre gratuite : 24 mois après la fin de l’offre (après l’inscription si elle n’a jamais été activée). Si vous demandez l’effacement de vos données, la ligne de l’offre est anonymisée : seule la clé d’identité reste, jusqu’à ce terme, pour que l’offre reste limitée à une fois par personne.
  • Factures et pièces comptables : 10 ans.
  • Journaux techniques et de sécurité : durée limitée nécessaire à la sécurité.
  • Copies quotidiennes de sauvegarde de la configuration de la plateforme (réglages et consignes des agents) : 30 jours au plus.
  • Mesure d’audience sans cookie (Cloudflare Web Analytics) : le détail de chaque visite est gardé 7 jours par Cloudflare, puis réduit à un échantillon agrégé (environ 10 % des visites, davantage pour un site peu fréquenté) que nous pouvons consulter pendant 6 mois.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

9. Sécurité

La plateforme technique qui traite les appels, les numéros et les données de nos clients est celle de MULTICODE, notre plateforme d’appels et de messagerie. Elle est certifiée ISO/IEC 27001:2022 : certificat n° I250699/01/EN, délivré à MULTICODE par SYSTEMA CERTIFICARI (organisme accrédité IAS) et valable jusqu’au 18 décembre 2028, pour le développement, l’exploitation, la maintenance et le support de cette plateforme, y compris le traitement et le stockage des données de ses clients professionnels. Cette certification est celle de MULTICODE, pas la nôtre ; le certificat est fourni sur demande à contact@permanenceia.com. Selon les informations qu’elle publie, MULTICODE chiffre les données en transit (TLS) et au repos (AES-256), limite les accès selon les rôles et les trace dans des journaux d’audit. Nos autres hébergeurs (Google Cloud, Supabase) chiffrent également les données au repos. L’espace client propose la double authentification (application d’authentification ou code par e-mail), que chaque client peut activer dans Profil > Sécurité. De notre côté, les clés techniques sont conservées dans des coffres-forts de secrets et les accès sont réservés aux personnes qui en ont besoin. Aucun système n’étant infaillible, nous notifions les violations de données aux autorités et aux personnes concernées lorsque la loi l’exige.

10. Vos droits selon votre pays

  • Union européenne et EEE (dont France, Italie, Pologne, Pays-Bas) : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (sans condition pour la prospection), retrait du consentement et droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée. En France, vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
  • Royaume-Uni : les mêmes droits au titre du UK GDPR et du Data Protection Act 2018.
  • Suisse : les droits prévus par la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
  • Australie : droits d’accès et de correction prévus par les Australian Privacy Principles, et possibilité d’interagir avec nous de façon anonyme ou sous pseudonyme lorsque c’est possible.
  • Ailleurs : les droits prévus par votre loi locale.

11. Exercer vos droits et réclamations

Écrivez à contact@permanenceia.com ou à SINAY STRATEGIC LLC, 1603 Capitol Ave, Suite 413G-2408, Cheyenne, WY 82001, États-Unis. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Nous répondons dans un délai de 30 jours, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes (vous en serez informé). La démarche est gratuite, sauf demande manifestement infondée ou excessive. Si nous traitons vos données pour le compte d’un client, nous lui transmettons votre demande.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ou de l’autorité de protection des données de votre pays de résidence ou de travail : notamment l’Autorité de protection des données (Belgique), le PFPDT (Suisse), la CNPD (Luxembourg), le Garante per la protezione dei dati personali (Italie), l’UODO (Pologne), l’Autoriteit Persoonsgegevens (Pays-Bas) ou l’ICO (Royaume-Uni). En Australie, adressez-nous d’abord votre plainte : nous répondons sous 30 jours ; vous pouvez ensuite saisir l’OAIC.

12. Mineurs

Le Service est réservé aux professionnels âgés d’au moins 18 ans. Il ne s’adresse pas aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment leurs données ; si nous apprenons qu’un mineur nous a transmis des données, nous les supprimons.

13. Prospection, appels et désinscription

Nous ne vous appelons qu’à votre demande ou avec votre accord, et notre agent se présente comme une IA. Vous pouvez à tout moment dire que vous ne souhaitez plus être appelé, utiliser le lien de désinscription d’un email ou écrire à contact@permanenceia.com : nous vous inscrivons sur notre liste d’opposition interne. Pour notre propre prospection, nous respectons les listes d’opposition au démarchage applicables (consentement préalable des consommateurs en France, TPS/CTPS, Do Not Call Register, Registro delle opposizioni…).

Chaque email que nous envoyons indique en bas comment gérer vos préférences ou vous désinscrire. Sur la page Préférences email, vous choisissez de ne recevoir que les emails essentiels du compte (codes de sécurité, informations sur votre essai gratuit, votre abonnement, votre solde de minutes et la mise en route de votre agent, reçus et factures, réponses à vos demandes) ou aussi nos actualités, conseils et offres. Pour protéger votre adresse, la page vous envoie d’abord un lien personnel.

Les appels et messages envoyés par nos clients relèvent de leur responsabilité : adressez-leur votre opposition ; nous la leur transmettrons si vous nous contactez.

14. Cookies et « Do Not Track »

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité et, uniquement avec votre consentement donné séparément pour chaque finalité, des cookies de mesure d’audience (Google Analytics et Microsoft Clarity) et de mesure publicitaire (pixel Meta, Google Ads, Microsoft Advertising, OpenAI et Tolt). La liste des cookies, leurs durées et le réglage de vos choix figurent sur la page cookies ; vous pouvez modifier vos choix à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Faute de norme commune, nous ne répondons pas différemment aux signaux « Do Not Track » ; nous ne suivons pas nous-mêmes votre navigation sur d’autres sites. Si vous acceptez le pixel Meta, Meta peut en revanche relier votre visite à votre compte Facebook ou Instagram pour mesurer et diffuser nos publicités.

15. Pixel Meta : responsabilité conjointe avec Meta

Lorsque le RGPD s’applique et que vous acceptez le pixel Meta, SINAY STRATEGIC LLC et Meta Platforms Ireland Ltd sont responsables conjoints du traitement (article 26 du RGPD ; Cour de justice de l’UE, 29 juillet 2019, Fashion ID, C-40/17) pour la collecte de vos données par le pixel sur notre site et leur transmission à Meta. Cette responsabilité conjointe est régie par l’addendum de Meta relatif aux responsables conjoints du traitement : facebook.com/legal/controller_addendum.

Nous vous informons de ce traitement et recueillons votre consentement ; Meta fournit les informations sur ses propres traitements et répond aux demandes d’exercice de droits qui les concernent. Meta est seule responsable des traitements ultérieurs, une fois les données reçues (par exemple la diffusion et la personnalisation de publicités) ; sa propre politique de confidentialité s’y applique.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de nous (contact@permanenceia.com) comme auprès de Meta ; nous transmettons à Meta toute demande qui la concerne.

16. Liens vers des sites tiers

Le site et le Service peuvent renvoyer vers des sites ou services tiers (Stripe, Meta, agendas, CRM…). Leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent ; nous n’en sommes pas responsables.

17. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la date de mise à jour figure en haut de page. Les changements importants sont annoncés par email aux clients ou par un avis sur le site.

18. Nous contacter

SINAY STRATEGIC LLC, 1603 Capitol Ave, Suite 413G-2408, Cheyenne, WY 82001, États-Unis — contact@permanenceia.com.

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