Politique de Confidentialité & RGPD

1. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation des services de Permanence IA, nous sommes amenés à traiter différentes catégories de données à caractère personnel :

• Données de compte client : Nom complet, raison sociale, adresse email professionnelle, numéro de téléphone, informations de facturation (gérées de manière sécurisée par Stripe).
• Données relatives aux appels : Horodatage de l'appel, numéro de téléphone de l'appelant, durée de la communication, retranscription textuelle du dialogue, extraction des entités métier (adresse de dépannage, motif de consultation, budget prévisionnel).
• Données techniques de navigation : Adresse IP, type de navigateur, préférences d'affichage (mode clair / mode sombre stocké localement sans tracker tiers).

2. Rôles et responsabilités RGPD

Aux termes de la réglementation européenne :

• Permanence IA agit en qualité de Sous-traitant pour le compte de ses clients professionnels en ce qui concerne le traitement des appels téléphoniques entrants et de leurs retranscriptions.
• Le client professionnel de Permanence IA agit en qualité de Responsable du traitement vis-à-vis de ses propres appelants et patients. Il lui appartient de s'assurer de la licéité des données qu'il demande à l'IA de collecter.

3. Sous-traitants ultérieurs et transferts de données

Pour exécuter ses engagements contractuels, Permanence IA s'appuie sur des partenaires techniques de premier ordre, tous soumis à des obligations strictes de sécurité et de confidentialité :

• Stripe Payments Europe : Gestion des abonnements et encaissements conformes à la norme bancaire PCI-DSS Niveau 1.
• Supabase / AWS UE : Stockage des bases de données PostgreSQL hébergées sur le territoire de l'Union Européenne (Région AWS Irlande).
• Réseaux Télécoms & Traitement vocal : Passerelles voix conformes aux standards européens de téléphonie chiffrée.

4. Durée de conservation et purge

Les données de facturation sont conservées pendant les durées légales obligatoires (10 ans). Les transcriptions d'appels sont conservées par défaut pendant une durée de 12 mois à compter de l'appel, et peuvent être purgées ou exportées à tout moment par le client depuis son tableau de bord.

5. Exercice de vos droits & Délégué à la protection des données

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données.

Pour toute demande, adressez un email à : contact@permanenceia.com